Conditions Générales de Vente


Identification du vendeur BEAUPERE / Pro-Sifflets 145 Avenue du Stade 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (France) Tél. : 04 77 55 01 39 Fax : 04 77 36 78 05 SARL AU CAPITAL DE 12000 EUROS - CODE APE 518 M RCS SAINT-ETIENNE B 312 193 568 - SIRET 31219356800028 - N° d'identification TVA intracommunautaire : FR2931219356800028

Les conditions de ventes sont régies par la législation Française en vigueur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de BEAUPERE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, le tribunal de Montrbison est seul compétent.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PRO-SIFFLETS.COM au consommateur.
Confirmation de commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " commande " en bas de page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente de la Société BEAUPERE SARL. La société BEAUPERE SARL confirme la commande du client par un accusé de réception envoyé par e-mail ; cette confirmation de commande reprend notamment les termes de la commande enregistrée ainsi que les conditions générales de vente de BEAUPERE SARL. Les données enregistrées par la société BEAUPERE SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BEAUPERE SARL ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. "

Conditions de ventes, Tarifs :
chaque fiche produit indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client; les frais de port apparaissent en pied de page de la sélection des produits commandés par le client.

Le règlement peut être effectué par les 5 moyens de paiement suivants : carte bancaire, chèque, virement bancaire, mandat administratif et contre remboursement, contre ____ euros TTC de frais supplémentaires.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BEAUPERE METRO dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site PRO-SIFFLETS.COM. BEAUPERE METRO ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où BEAUPERE METRO ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages produits. Les photographies de présentation ne sont pas contractuelles La responsabilité de la responsabilité de la société BEAUPERE SARL ne peut être engagée pour des nuances de forme ou de couleur.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Le transport s'effectue par colissimo suivi de la poste (colis remis contre signature)

Le délai de livraison du matériel est de 2/3 jours pour la France métropolitaine et de 7 jours , date de réception du paiement pour règlement par virement, par carte bleue ou par chèque. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de détérioration du colis et ou de livraison non conforme à la commande , procèdera à des réserves auprès du transporteur, une case étant prévue à cet effet sur le bon de livraison du dit transporteur.Le client avisera BEAUPERE SARL dans les trois jours de la livraison,ainsi que le transporteur par courrier recommandé AR "
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à BEAUPERE / Pro-Sifflets 145 Avenue du Stade 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de BEAUPERE METRO, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de BEAUPERE METRO pourra être faite à l’ADRESSE : BEAUPERE / Pro-Sifflets 145 Avenue du Stade 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BEAUPERE METRO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BEAUPERE METRO dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à BEAUPERE / Pro-Sifflets 145 Avenue du Stade 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de BEAUPERE METRO qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de BEAUPERE METRO, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que BEAUPERE METRO n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site PRO-SIFFLETS.COM et que BEAUPERE METRO se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

ATTENTION: aucun SAV sur les cadeaux gratuits offerts lors d'opérations promotionnelles !

La durée de la garantie figure dans la fiche produit. Pour toute information relative au produit, se reporter à la notice du produit et aux conditions d'utilisation de celle-ci.

Conditions de Garantie :
Le matériel retourné sous garantie pour remplacement devra être renvoyé avec un double de facture. Le remplacement du matériel garanti sera effectué pour tout matériel utilisé dans des conditions normales d'utilisation, n'ayant subi aucune dégradation due à un usage innaproprié à sa fonction ou ayant été entreposé dans un milieu ambiant dégradant stipulé ou non dans la notice technique lui afferant. Une intervention du client ou d'une tierce personne sur nos produits rendra caduque la garantie de remplacement. En aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité d'immobilisation pour quelque cause que ce soit.
(Vous devez vous assurez de la bonne mise en place de l' installation pour ne blesser aucune personne ni vous en premier lieu. ) .

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Services Relations clients de la société BEAUPERE SARL Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social.Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui- ci est justifié.
Droit de rétractation
a/ Annulation de commande avant réception de la marchandise:

En cas d' annulation de commande avec un règlement par chèque ou par virement, votre commande sera conservée 10 jours en carnet en attente de son règlement, au terme de 10 jours la commande sera annulée par notre service réception des commandes. Il vous suffit de ne pas envoyer votre règlement pour que la commande soit annulée. Avec un paiement par carte bancaire, il vous sera créé un avoir du montant de votre commande. Vous pourrez ainsi repasser une commande ultérieurement du même montant. Dans le cas d' une nouvelle commande d' un montant inférieur, vous garderez en crédit la différence du montant dans votre compte, dans le cas d' une commande d' un montant supérieur, vous n' aurez à payer que la différence entre la première commande annulée et la nouvelle commande.

b/ Annulation de commande après réception de la marchandise:

En cas d' annulation de commande après réception de la marchandise, vous disposez d' un délai de sept jours à compter de la livraison pour retourner la marchandise, les frais de retour étant à votre charge. Il vous sera alors crédité un compte sur notre site de vente d' un montant de votre commande déduction faite des frais de port pris en compte lors de votre commande retournée, les frais de port de retour étant à votre charge. Par ailleurs, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l' objet d' un crédit en votre faveur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BEAUPERE METRO fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à BEAUPERE METRO pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de BEAUPERE METRO d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Les données nominatives fournies par le client sont strictement confidentielles, BEAUPERE SARL s'engage à ne pas les communiquer à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société BEAUPERE SARL Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société BEAUPERE SARL "
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de PRO-SIFFLETS.COM emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de BEAUPERE METRO.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de BEAUPERE METRO.